Ce projet a été mené en M1 dans le module de droit des contrats, en équipe de quatre. Nous avons étudié les litiges les plus fréquents entre clients et prestataires indépendants. Chaque modèle couvre l'objet, les livrables, le calendrier, la rémunération, la cession des droits, la confidentialité et la résiliation. Les annotations expliquent pourquoi la clause existe et comment l'adapter. L'exercice de simulation de litige a été très formateur : il révèle immédiatement les clauses vagues.
Les prestataires numériques travaillent souvent sur simple accord oral. En cas de litige sur le périmètre, les délais ou la propriété des livrables, ils n'ont rien pour se défendre.
Cinq modèles ont été rédigés et annotés clause par clause. Une simulation de litige jouée en séance de TD a montré que les clauses clés permettaient de trancher la plupart des désaccords.
Séquence rédigée, outil configuré, envois progressifs et suivi des réponses pendant un mois.
Une étude de cas sur les messages diffusés pendant un épisode de coupures d'eau prolongées.
Un document précis pour consulter des prestataires et comparer des devis sur la même base.
Un diagnostic des risques psychosociaux et un plan d'actions adapté à une entreprise de vingt salariés.
