Version 2026-10-29, en vigueur le 29 octobre 2026.
Cette politique décrit comment myElite contrôle les contenus, traite les signalements, décide des mesures et permet de les contester. Elle fait partie des conditions générales d'utilisation.
1. Principes
La modération est conduite de manière proportionnée, motivée, traçable et contestable. myElite n'exerce pas de surveillance générale des contenus, mais agit avec diligence dès qu'elle a connaissance d'un contenu ou d'un comportement manifestement illicite ou contraire aux Textes contractuels. Les décisions sont prises par des personnes habilitées ; les outils automatisés peuvent seulement signaler un risque.
2. Contrôles a priori
Sont examinés avant publication : les Offres soumises à la Marketplace, les Défis des Organisations et les participations à l'Arena. Une publication peut être acceptée, refusée avec motif ou renvoyée pour correction.
3. Signalements
3.1. Tout Utilisateur ou Visiteur peut signaler un contenu, un message, un profil, un avis ou un comportement. Le signalement précise, autant que possible, le contenu concerné et le motif.
3.2. Les signalements sont traités par ordre de priorité, la priorité absolue étant donnée aux risques pour la sécurité des personnes, aux mineurs, aux fraudes et aux contenus manifestement illicites.
3.3. L'auteur d'un signalement est informé de la suite donnée lorsque cela est possible. Son identité n'est pas communiquée à la personne signalée, sauf obligation légale.
4. Investigation
Dans le cadre de l'examen d'un signalement, d'un litige ou d'une suspicion de fraude, les personnes habilitées peuvent consulter les éléments nécessaires, y compris les messages concernés, dans la stricte mesure utile à l'instruction. Chaque consultation et chaque décision sont journalisées avec leur motif. myElite peut demander des explications ou des justificatifs à l'Utilisateur concerné.
5. Mesures possibles
| Mesure | Exemples de situations |
|---|---|
| Demande de correction | Information incomplète ou mal catégorisée |
| Avertissement | Premier manquement mineur |
| Retrait ou masquage du contenu | Contenu illicite, trompeur ou portant atteinte à un droit |
| Refus de publication | Offre ou Défi non conforme |
| Restriction de fonctionnalité | Spam, abus de messagerie |
| Suspension conservatoire | Suspicion sérieuse de fraude, risque pour autrui, enquête en cours |
| Fermeture du Compte | Fraude caractérisée, manquement grave ou répété, atteinte aux mineurs |
| Signalement aux autorités | Infraction pénale, réquisition légale |
La suspension rend le Compte inaccessible et ferme ses sessions ; les contenus et l'historique sont conservés pour l'instruction. Les mesures sont choisies selon la gravité, l'intention, la répétition et le préjudice.
6. Notification et motivation
Sauf urgence, obligation légale de confidentialité ou risque de compromettre une enquête, la personne concernée est informée de la mesure, de son motif, de la règle méconnue et de la possibilité de la contester.
7. Contestation
7.1. La personne concernée peut contester la mesure dans un délai de 30 jours, par email à team@myelite.tech (objet : « Contestation »), en exposant ses arguments et en joignant tout élément utile.
7.2. La contestation est examinée par une personne différente de celle qui a pris la décision initiale, dans un délai raisonnable. La décision peut être confirmée, modifiée ou annulée ; elle est motivée.
7.3. Cette procédure ne prive pas la personne de son droit de saisir la juridiction compétente.
8. Conservation
Les contenus retirés et les éléments d'instruction sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la contestation, à la défense des droits de myElite et au respect des obligations légales, puis supprimés.
9. Coopération avec les autorités
myElite répond aux réquisitions des autorités judiciaires et administratives habilitées dans les conditions prévues par la loi, et conserve les données qu'elle est légalement tenue de conserver.